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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026 — applicables à toute prestation commandée auprès de SASU CLAVIER (clavier.click)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SASU CLAVIER, dont le siège est situé 27 Rue de la Manufacture – 08000 Charleville-Mézières (SIREN 680 311 040), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier des prestations d'assemblage, de réparation, de diagnostic, de récupération de données ou de personnalisation de clavier mécanique proposées par l'atelier.

Article 2 — Devis et acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, détaillant la nature de l'intervention, les pièces nécessaires et le coût de la main d'œuvre. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Pour les interventions impliquant l'achat de composants spécifiques (assemblage PC, remplacement de pièces rares, personnalisation de clavier sur mesure), un acompte pouvant aller jusqu'à 50% du montant du devis pourra être demandé à la commande. Le solde est exigible à la remise du matériel.

Article 3 — Délai de rétractation

Art. L.221-18 Code de la consommation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu le contrat à distance (via le site, par téléphone ou par email) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement personnalisées (ex. : montage PC sur configuration exclusive, personnalisation de clavier mécanique sur cahier des charges du Client) dont l'exécution a déjà commencé avec l'accord exprès du Client et pour lesquelles celui-ci a renoncé à son droit de rétractation avant le début des travaux.

Article 4 — Obligations du prestataire

SASU CLAVIER s'engage à :

Article 5 — Propriété intellectuelle des livrables

Les configurations, réglages logiciels et personnalisations réalisés dans le cadre d'une prestation sont la propriété du Client une fois la prestation intégralement réglée. SASU CLAVIER conserve, sauf accord contraire écrit, le droit d'utiliser des photographies non identifiantes des réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition expresse du Client.

Article 6 — Garanties

Les interventions de réparation et d'assemblage sont garanties 3 mois pièces et main d'œuvre, sauf mention contraire sur le devis. Les composants neufs installés bénéficient en complément de la garantie constructeur applicable (généralement 2 à 5 ans selon le composant). La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un choc, d'un dégât des eaux ou d'une intervention par un tiers postérieure à la prestation.

Article 7 — Responsabilité

SASU CLAVIER ne saurait être tenue responsable de la perte de données non sauvegardées préalablement à une intervention, sauf dans le cadre spécifique d'une prestation de récupération de données pour laquelle une clause de moyens (et non de résultat) s'applique en raison de l'état parfois irréversible des supports endommagés. Le Client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données avant tout dépôt de matériel, lorsque cela est possible.

Article 8 — Matériel non récupéré

Tout matériel déposé en atelier et non récupéré dans un délai de 3 mois après notification de fin d'intervention pourra être considéré comme abandonné, conformément aux usages professionnels, après mise en demeure restée sans réponse.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et après tentative de médiation le cas échéant, le tribunal compétent sera celui du ressort de Charleville-Mézières, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected] — +33 3 39 56 41 99.